Déposée le 5 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FC AND CO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLEARGAY »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FC AND CO domicilié(e) 24 B rue de Norvège,17000 LA ROCHELLE - 17000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 967 785 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications téléphoniques ; services téléphoniques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de télécommunication, à savoir enregistrement, stockage et transmission différée de sons, de données et de texte sur des réseaux téléphoniques publics, des réseaux de téléphonie sans fil et des réseaux informatiques mondiaux ; services de télécommunication sous forme de messagerie électronique, à savoir enregistrement, stockage et transmission différée de messages personnels ; mise à disposition de services de messagerie instantanée ; services de télécommunication sous forme de conférences audio et vidéo ; communautés et forums de messagerie instantanée notamment en relation avec des services matrimoniaux.
Divertissement ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; publication de livres ; services de loisirs ; montage de programmes de télévision et radiophoniques ; réservation de places de spectacles ; édition de livres et revues ; organisation de clubs de discussions notamment par réseaux Internet et par réseaux de téléphonie mobile ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; location de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia, d'enregistrements sonores, d'appareils audio, de bandes vidéo ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo ; services de conférences, de groupes et de forums de discussion en ligne.
Services d'agences matrimoniales et de clubs de rencontre ; services de clubs de rencontre en ligne ; mise à disposition d'informations en matière et sous forme de services en ligne de présentation et de clubs de rencontre.
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